CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les « Conditions Générales de Vente » régissent les relations entre la société IBRK GROUP LTD ( PIECES 2 TROTT ) ( 35 rue Georges Boisseau 92110 CLICHY ), et ses clients. Le client déclare avoir lu et accepté les présentes « Conditions Générales de Vente ». Dans le cas d’une commande effectuée par courrier, par e-mail ou par téléphone, le client accepte implicitement et sans réserve les « Conditions Générales de Vente ».
COMMANDES
Pour pouvoir passer commande sur le site www.pieces2trott.com, le client doit s’inscrire en saisissant une adresse e-mail, un mot de passe, un nom, un prénom, un téléphone, une adresse. Le mot de passe est strictement personnel et reste confidentiel. Le client doit fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, etc., et un numéro de téléphone auquel il peut être joint de 9h à 18h pour une prise de RDV.
Il est également possible de passer sa commande par courrier, par e-mail ou par téléphone. De la même façon, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison. Les informations enregistrées par IBRK GROUP LTD (PIECES 2 TROTT) sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
PIECES 2 TROTT ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.
Conformément à l’article L.223‑2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
Le matériel commercialisé par PIECES 2 TROTT reste sa pleine propriété jusqu’au paiement intégral des factures associées, y compris si par anticipation l’acheteur avait procédé à l’immatriculation d’un véhicule.
Pour toute commande de pièces détachées le client dois s’assurer au préalable de la bonne pièces détachées commander ( référence , version etc ) n’hésitez pas a nous solliciter pour vous accompagner dans le choix de votre pièces.
TARIFS
Les tarifs affichés sur le site www.pieces2trott.com sont TTC et hors frais de livraison. Ces frais de livraison restent à la charge du client. PIECES 2 TROTT avance le bonus écologique.
DISPONIBILITÉS & RÉSERVATIONS
Tous les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. (Le nombre de véhicules restants est affiché sur chaque fiche produit). PIECES 2 TROTT ne s’engage pas à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.
Les dates de réapprovisionnement communiquées sont indicatives ; des retards indépendants de la volonté de PIECES 2 TROTT (grèves, intempéries, contrôle qualité, etc.) peuvent survenir.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le client reçoit de la part de PIECES 2 TROTT une confirmation de commande par e-mail qui reprend tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l’objet d’une validation par PIECES 2 TROTT, après vérification de la disponibilité des produits demandés et des informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, PIECES 2 TROTT se réserve le droit d’annuler la commande.
RÈGLEMENTS ACCEPTÉS
Tous les produits commandés sur le site doivent être réglés à la commande. La commande sera validée et expédiée dès réception de votre règlement (sous réserve des stocks disponibles). S’il s’agit d’un scooter ou d’une trottinette électrique, la livraison aura lieu uniquement lorsque le véhicule sera immatriculé et assuré, pas avant.
Après le règlement de la commande, aucune donnée relative au paiement ne sera conservée.
RÈGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons Stripe, la solution de paiement internet sécurisé. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire, et à aucun moment votre numéro de carte ou les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne nous sont communiquées.
RÈGLEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA
Pour plus de facilité, vous pouvez régler votre commande en 2, 3 ou 4 fois grâce au système ALMA (paiement sécurisé). Le paiement en plusieurs fois se fait obligatoirement par carte bancaire. La première somme est débitée lors de la commande. Les sommes suivantes sont débitées les mois suivants à la même date.
Votre commande est expédiée dans les jours suivant votre premier paiement.
Ce service ne fonctionne pas :
- avec une carte bancaire professionnelle
- pour un montant supérieur à 3 000 € ou inférieur à 50 €
- si un autre paiement en plusieurs fois est déjà en cours
- Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.Alma se réserve le droit de refuser votre paiement en cas d’incident bancaire antérieur.
Voir les conditions : https://getalma.eu/legal/terms/customer
RÈGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Vous pouvez régler votre commande par virement. Les coordonnées bancaires nécessaires vous seront transmises par e-mail lors de la confirmation de commande. Merci de préciser le numéro de commande dans le libellé du virement.
Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client.
RÈGLEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF
Ce mode de règlement est réservé aux administrations françaises (mairies, conseils régionaux, communautés de communes, hôpitaux, etc.).
Dans le cas d’un règlement par mandat administratif, merci de nous retourner par email ou par courrier votre bon de commande interne validé par votre administration. Veuillez joindre notre devis avec la mention « bon pour accord », dûment signé et tamponné par vos services. Merci de préciser les coordonnées détaillées de votre service comptabilité (nom de la personne de contact, numéro de téléphone et adresse email), ainsi que les coordonnées de facturation et de livraison (si différentes).
APPLICATION DE LA TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne. Pour toute livraison sur le territoire français, la facturation s’effectue avec la TVA française incluse. Pour toute livraison hors France, si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA, la facturation s’effectuera avec la TVA française incluse. Si le destinataire est assujetti à la TVA, la facturation s’effectuera hors TVA française, avec vérification du numéro de TVA intracommunautaire.
LIVRAISON
Tarifs de livraison :
PIECES 2 TROTT livre ses clients en France métropolitaine. Le tarif de livraison apparaît lors du passage de la commande en fonction du nombre de produits commandés. Il est également précisé dans l’onglet « livraison » de chaque fiche produit. Pour toute autre destination, le client doit contacter un conseiller clientèle afin d’établir un devis.
Produit en réservation :
Dans le cas d’une commande comportant un produit en « Précommande », le produit sera expédié une fois disponible.
Livraison à domicile :
Les Pièces détachées et accessoires son expédier le jour même si commande avant 12:00 du Lundi au Vendredi ( Pas d’expédition et livraison le week-end)
Pour les motos et scooters une fois le produit réglé dans son intégralité, le pôle administratif contacte le client par e-mail pour lancer la procédure d’immatriculation. Le client doit impérativement fournir un numéro de téléphone mobile valide lors de la commande, transmis au transporteur.
Une fois le véhicule immatriculé, PIECES 2 TROTT organise la livraison sous 3 à 5 jours ouvrés (hors week-end), selon le département. Ce délai peut être rallongé en cas de livraison en station ou sur une île. Pour une livraison hors France métropolitaine, contactez le service client au 06 36 11 68 68.
Le client reçoit un e-mail de suivi lors du départ du colis, puis un SMS du transporteur la veille de la livraison. Il est impératif d’être disponible sur un créneau de demi-journée.
Les pièces détachées ou accessoires sont envoyés via un transporteur adapté (DPD, CHRONOPOST, UPS, TNT). Qui sera indiquer lors de l »expédition et de la transmission du numéro de suivi.
RÉCEPTION DU COLIS
Dans le cadre de toute vente à distance, il arrive que le colis subisse des dommages durant son transport. Le client se doit de contrôler son colis, à l’extérieur comme à l’intérieur, en présence du livreur.
Il dispose légalement de 15 minutes pour l’inspection. Il ne doit pas signer le bon de livraison avant d’avoir effectué cette vérification. En cas de dommage (carton abîmé, pièces cassées, trou, renfoncement…), le client doit :
- prendre des photos
- vérifier les points suivants : carrosserie, phares, clignotants, sellerie, poignées
- indiquer précisément les défauts sur le bon du transporteur
⚠️ Les mentions comme « sous réserve de déballage » ou « carton abîmé » ne sont pas recevables.
La signature sans réserve vaut acceptation du colis en bon état.
Le transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur du logement ou local professionnel. La livraison se fait au pied de l’immeuble. Aucun emballage ne sera repris par le transporteur.
En cas de dégâts avérés, le client peut refuser le colis ou accepter une livraison partielle. Il doit alors indiquer « livraison partielle cause avarie de transport » et noter les défauts constatés en présence du chauffeur.
ERREURS DE LIVRAISON / ABSENCE DU CLIENT
L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte ainsi qu’un numéro de téléphone valide. En cas d’erreur ou d’absence lors de la livraison, entraînant le retour de la marchandise, les frais de stockage et de réexpédition seront à la charge exclusive du client.
Le client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse indiquée. Aucune modification d’adresse ne pourra être prise en compte après l’envoi. Si le client est absent au moment de la livraison, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Si le client demande une nouvelle livraison plus de 8 jours après l’expédition, des frais de stockage seront également facturés.
LITIGE TRANSPORT / NON-CONFORMITÉ
Dans le cadre de toute vente à distance, il peut arriver que le colis subisse des dommages durant le transport. Le client doit impérativement contrôler le colis en présence du chauffeur :
- inspection extérieure du carton
- contrôle du produit (carrosserie, feux, poignées…)
- prise de photos si nécessaire
- formulation des réserves précises sur le bon de livraison
⚠️ Les mentions vagues comme « carton abîmé » ou « sous réserve » ne sont pas suffisantes.
Si les dommages sont avérés, le client peut :
- refuser le colis
- accepter une partie de la commande en mentionnant « livraison partielle cause avarie de transport »
Tout colis non conforme doit être signalé à PIECES 2 TROTT en précisant la référence de commande à contact@pieces2trott.com ou au 06 36 11 68 68.
ANNULATION DE COMMANDE – DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR
Le client ne peut pas annuler sa commande directement sur le site, mais peut le faire par email à contact@pieces2trott.com ou par téléphone au 06 36 11 68 68, ou via le Tchat Whattsapp en précisant son numéro de commande.
Si la commande n’est pas encore expédiée et a déjà été réglée, le remboursement interviendra sous 14 jours. Si elle n’a pas encore été payée, aucun frais ne sera appliqué.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Formulaire-type de rétractation :
(conforme à l’article R.221‑1 du Code de la consommation)
À l’attention de : IBRK GROUP LTD – PIECES 2 TROTT
35 rue Georges Boisseau, 92110 Clichy
contact@pieces2trott.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
— Commandé le ……… / Reçu le ………
— Nom : ……………………………
— Adresse : …………………………
— Signature (si papier) : …………
— Date : …………
Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours après réception et inspection du retour, sous réserve que le produit soit complet, non utilisé, non endommagé
RETOUR DES PRODUITS
Le retour des produits s’effectue aux frais du client à l’adresse suivante :
PIECES 2 TROTT – IBRK GROUP LTD
35 rue Georges Boisseau, 92110 Clichy
L’adresse exacte et les modalités de retour seront confirmées par email.
Les produits doivent être :
- retournés dans leur emballage d’origine
- en parfait état
- accompagnés de tous les accessoires (chargeur, rétroviseurs, clés, top case, manuels, etc.)
- accompagnés de la facture d’achat
⚠️ Les colis sans identification claire (nom, prénom, numéro de commande) ne seront pas traités.
Exceptions
Les retours ne seront pas acceptés dans les cas suivants :
- Articles endommagés, incomplets ou présentant des traces d’utilisation qui ne sont pas imputables à une erreur de notre part.
- Articles retournés en dehors de la période de 14 jours.
Si un article retourné ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus, il pourra vous être renvoyé après paiement des frais de retour ou mis en recyclage en l’absence de réponse de votre part dans un délai de 30 jours.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. Dès le traitement du retour, PIECES 2 TROTT – IBRK GROUP LTD enverra un email au client l’informant du montant du remboursement.
Remboursements
Une fois votre retour réceptionné et inspecté :
- Vous serez informé par e-mail de la validation ou du rejet de votre demande.
- Si approuvé, le remboursement sera effectué via votre méthode de paiement initiale dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Retard ou absence de remboursement :
- Vérifiez d’abord votre compte bancaire.
- Contactez l’émetteur de votre carte ou votre banque, car des délais de traitement peuvent survenir.
- Si le problème persiste, contactez-nous à contact@pieces2trott.com ou via le Tchat direct Whattsapp.
GARANTIES & SERVICE APRÈS‑VENTE
Tous les produits de la Société IBRK GROUP LTD ( PIECES 2 TROTT ) sont et accompagnés d’une facture. Cette facture fait office de preuve pour la garantie. Cette facture est adressée par e-mail ou par courrier lors de l’expédition de la commande.
Encadré d’Information – Garantie Légale de Conformité
• Délai de 2 ans et preuve du défaut : Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire appliquer la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n’avez à prouver que l’existence du défaut de conformité, et non la date à laquelle il est apparu.
• Biens avec contenu/service numérique : Si le bien acheté comporte un contenu numérique ou un service numérique fourni de manière continue pendant plus de deux ans, la garantie légale de conformité s’applique aussi à ce contenu ou service numérique pendant toute la durée de fourniture prévue au contrat. Là encore, durant cette période, vous n’avez qu’à établir l’existence du défaut de conformité (sans avoir à en prouver la date d’apparition) pour en bénéficier.
• Mises à jour obligatoires : La garantie légale de conformité impose au vendeur de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, le cas échéant.
• Réparation ou remplacement sous 30 jours, sans frais : En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai maximum de 30 jours suivant votre demande, sans aucun frais pour vous et sans inconvénient majeur subi de votre part.
• Extension de la garantie si réparation : Si le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, la durée de cette garantie est prolongée de six mois par rapport à la durée initiale.
• Nouvelle garantie si remplacement du bien : Si vous demandez la réparation mais que le vendeur procède finalement au remplacement du bien, une nouvelle période de garantie légale de deux ans s’applique à compter de la date de remplacement du bien.
• Réduction de prix ou remboursement (résolution du contrat) : Vous pouvez obtenir une réduction du prix du bien (en le conservant) ou l’annulation de la vente avec remboursement intégral contre restitution du bien, dans les cas suivants :
o Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien défectueux.
o La réparation ou le remplacement du bien n’est pas réalisé dans le délai de 30 jours.
o La réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur pour vous (par exemple, si vous devez assumer définitivement les frais de renvoi ou d’enlèvement du bien non conforme, ou si vous supportez les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement).
o Le défaut de conformité persiste malgré une tentative de réparation ou de remplacement par le vendeur qui est restée infructueuse.
• Défaut grave ou mineur : Si le défaut de conformité est grave, vous avez également le droit de demander immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement intégral contre restitution du bien), sans devoir d’abord solliciter la réparation ou le remplacement. En revanche, la résolution de la vente n’est pas possible si le défaut de conformité est mineur.
• Suspension du délai de garantie : Toute période pendant laquelle le bien est immobilisé pour réparation ou remplacement suspend le délai de garantie qui restait à courir. Ce délai reprendra son cours une fois le bien remis en état conforme et restitué au consommateur.
• Base légale et sanctions : Les droits ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à l’exercice de la garantie légale de conformité encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 €, pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen.
• Indépendance de la garantie des vices cachés : La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie légale contre les vices cachés (défauts cachés) prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du défaut caché pour agir sur le fondement de la garantie des vices cachés. Cette garantie civile permet d’obtenir, au choix, soit la résolution de la vente (remboursement intégral contre restitution du bien), soit une réduction du prix de vente si le bien est conservé par l’acheteur.
Conscient que l’expérience client doit être unique,
IBRK GROUP LTD ( PIECES2TROTT ) est attaché à proposer plusieurs services opérationnels pour l’entretien et le SAV des véhicules électriques. Une hotline pour accompagner le client 5 jours sur 7 au 06 36 11 68 68. Une notice en français est remise lors de l’achat du véhicule pour rendre l’utilisation et l’entretien + simple. L’atelier, avec toutes les pièces détachées disponibles ainsi qu’un réseau d’ateliers partenaires sont à la disposition du client pour l’entretien et/ou la réparation du véhicule.
Délai de réparation ou remplacement :
En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement gratuit du produit, dans un délai de 30 jours maximum.
En cas de :
- refus de réparation ou remplacement par le vendeur
- dépassement du délai de 30 jours
- impossibilité ou coût excessif
- défaut grave ou persistant
Le client peut demander :
- une réduction du prix
- ou l’annulation de la vente avec remboursement intégral (contre restitution du produit)
SAV et assistance
PIECES 2 TROTT propose :
- une hotline technique du lundi au vendredi au 06 36 11 68 68
- une notice d’utilisation en français
- un réseau de partenaires techniques pour l’entretien et les réparations
- un stock de pièces détachées pour toutes les trottinettes vendues
RÉSERVES – PROPRIÉTÉ – EXCLUSIONS DE GARANTIE – MISES EN GARDE
PIECES 2 TROTT se réserve le droit de modifier à tout moment :
- le contenu de son catalogue
- les caractéristiques de ses produits
- les tarifs appliqués
Les modifications peuvent être effectuées sans obligation de les appliquer aux commandes antérieures. Le client est invité à consulter les fiches produit et peut demander des précisions avant achat.
Les produits restent la propriété de PIECES 2 TROTT jusqu’au paiement intégral de la commande.
En cas de non-paiement dans les délais, la commande pourra être annulée sans préavis.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes
- organiser les livraisons
- améliorer le service client
Les informations collectées sont confidentielles, et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut accéder à ses données, les rectifier ou demander leur suppression sur simple demande à :
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.pieces2trott.com (textes, images, logos, éléments techniques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de PIECES 2 TROTT.
DURÉE D’APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions s’appliquent tant que les produits sont proposés à la vente sur le site. PIECES 2 TROTT se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE
PIECES 2 TROTT ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’un mauvais usage des produits
- d’une utilisation non conforme
- de dommages indirects (ex. perte d’exploitation)
VÉHICULES :
Tous les véhicules (équivalent 50 cm³ ou 125 cm³) doivent être immatriculés et assurés avant tout usage.
La livraison ne sera effectuée qu’après immatriculation et assurance valides.
MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 à L611-3 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.
Le médiateur désigné est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas
de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-
Chamond»