CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE DE LA BOUTIQUE PIÈCES 2 TROTT

Conditions générales de vente
Ce site est la propriété de PIÈCES 2 TROTT , SIRET : 94123489000023
pour toutes questions, veuillez nous contacter par email à contact@pieces2trott.com

-Satisfait ou remboursé : 15 jours pour changer d’avis.

Si vous regrettez votre achat, retournez-nous votre commande.

Chez Pieces2trott.com , vous avez jusqu’à 15 jours pour retourner vos achats. De quoi se
laisser le temps de la réflexion !

En cas de rétractation veuillez imprimer le formulaire type disponible en cliquant sur le lien
ci-dessous :

FORMULAIRE

Les produits renvoyés doivent être propres à la revente en tant que produits neufs, dans le
cas contraire PIÈCES 2 TROTT se réserve le droit de refuser le remboursement.

En cas de remboursement, selon l’article L. 121-21-4 du Code de la Consommation,
PIÈCES 2 TROTT devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant
la réception du ou des biens retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de
paiement que la commande initiale. Dans le cas où le mode de paiement initial ne
permettrait pas un remboursement par le même mode, le remboursement pourra être
effectué par virement bancaire.

Paiement sécurisé

Notre système de paiement par carte bancaire est 100% sécurisé et utilise la technologie 3D
SECURE. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution par carte bancaire
STRIPE ou par Paypal. La transmission de vos coordonnées bancaires se fait en toute
sécurité lorsque vous passez votre commande, grâce aux serveurs sécurisés!
Avec PIÈCES 2 TROTT.COM vous êtes assurés de la qualité et l’origine des produits
vendus. Chaque article est livré avec la Garantie PIÈCES 2 TROTT.COM , valable pour une
durée de 2 ans.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en
ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité “Secure Socket
Layer” qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission, puis
validées par le Client sur le portail 3D Secure. Ainsi PIÈCES 2 TROTT met tout en œuvre
pour prévenir toute fraude ou piratage.

Modes de paiement proposés
PIÈCES 2 TROTT met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

1. Règlement par cartes bancaires (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est
effectué au moment de la confirmation de votre commande. Les paiements sont effectués
via le système sécurisé STRIPE ou Paypal.

2. Paiement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires vous seront communiquées
par e-mail. Vous bénéficiez d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la finalisation de
votre commande pour effectuer le règlement. Au-delà de ce délai, votre commande sera
annulée.

3. Paiement par Paypal : Vous pouvez choisir PAYPAL pour effectuer vos paiements.

4.Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La
sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements
sont protégés par le 3D Secure.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La
sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements
sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas
suivants :

P2X : 5,95% par transaction

P3X : 6,03% par transaction
P4X : 7,06% par transaction
Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve
du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316
et suivants du code civil.

Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGV
entre Alma et le client.
● Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des
achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne
achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le
contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
● Des frais pourront être facturés par Alma.
● Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement
différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du
bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer
comptant le montant de l’achat.
● En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs
fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
● En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois
ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront
résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de
votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et
déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum
prévu aux présentes CGV.
pour toute réclamation veuillez contacter Alma: https://help.almapay.com/

Service après-vente

Nous assurons le service après-vente avec une équipe de spécialistes et disposons de notre
propre atelier sur Clichy.

-Confidentialité

PIÈCES 2 TROTT.COM s’engage auprès de ses clients, abonnés, et visiteurs :

Collecte des données

Les informations collectées par PIÈCES 2 TROTT.COM sont destinées à son usage
exclusif. PIÈCES 2 TROTT.COM s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer,
commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre
information personnelle ou professionnelle.

Respect des réglementations françaises et européennes

En traitant les données reçues, PIÈCES 2 TROTT.COM observe les réglementations
françaises et européennes. Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que
vous nous confiez sont déclarés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des
libertés.

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout
moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données
personnelles en nous écrivant par simple courrier électronique.

Informations légales

PIÈCES 2 TROTT est une marque de la société IBRK GROUP , SIRET :
94123489000023. PIÈCES 2 TROTT.COM commercialise des véhicules à motorisation
électrique. PIÈCES 2 TROTT.COM est composé d’une équipe de spécialistes qui saura
conseiller et guider le client dans son choix. Les présentes Conditions Générales de Vente
définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes
souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PIÈCES 2 TROTT.COM
https://www.pieces2trott.com , ci-après dénommées « le client » et, d’autre part « le vendeur
» Pieces 2 Trott société au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 35 Rue
Georges boisseau 92110 Clichy France et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro de
SIRET : 94123489000023 représentée par son Dirigeant, en exercice, Monsieur Larbi
IBOUREK, demeurant à Clichy (92).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR53941234890. Le client et le vendeur étant ci-
après dénommés « les Parties ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les
personnes physiques non commerçantes. L’acquisition d’un bien par ce site implique une
acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Commande

1.1 L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine.

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue
en ligne constitué par le vendeur.

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement
identifié. Pour cela, le client est invité à s’identifier en indiquant son nom, son prénom, une
adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de
naissance. PIÈCES 2 TROTT.COM se réserve le droit d’annuler une commande client qui
présente une évaluation négative ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de
risque.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la
vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

1.6 Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks
disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se
situe le siège social de la société.

1.8 Le client réglant sa commande par virement bancaire est prié d’avertir le vendeur du
paiement de sa commande, soit par email (contact@pieces2trott.com) ou par téléphone.

Le service client est joignable au 06 36 11 68 68 (prix d’un appel local) du Lundi au Samedi
de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00.

Article 2 – Validation

2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales
de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut
donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.

Article 3 – Disponibilité

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,
dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables
sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur.

3.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du
client, le vendeur en informera le client par mail dans les meilleurs délais. La commande du
client sera annulée si le client le souhaite.

3.4 L’information de disponibilité fournie au moment de la commande n’est donnée qu’à titre
indicatif car les produits ne sont réservés qu’après le paiement de la commande. Les
commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la
commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas
de rupture de stock, le vendeur s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai
de livraison du produit commandé et en informera aussitôt le client.

Article 4 – Livraison

4.1 Tous nos produits sont expédiés depuis la France ou Eu La livraison s’effectue en
France métropolitaine et Eu

4.2 Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de
2 à 4 jours ouvrés, sauf en cas d’intempéries ou de cas de force majeure.

4.3 Toutes les commandes passées du lundi au vendredi avant 11:00 seront expédiées le
jour même. Les commandes du week-end (passées entre le vendredi 11h00 et le dimanche
14h00) seront expédiées le Lundi.

4.4 En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le
délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la
possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition
ne sera facturée que pour un seul envoi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les
30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre
de vente. En cas de retard, un mail sera adressé au client.

4.5 A réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité
de sa commande et d’informer le vendeur le cas échéant, toute anomalie la concernant, et
ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le
samedi.

Article 5 – Prix de vente, modalité de paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors
participation aux frais de traitement et d’expédition.

5.2 Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l’enregistrement de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au
complet encaissement du prix.

5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire, Paypal. Les cartes
bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express. Le
client a également la possibilité de régler sa commande par téléphone ou virement bancaire
sur demande.

5.6 Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données
transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée. Le site internet utilise un
module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données
échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

5.7 Les achats du client sont donc assurés par cette dernière. Ceci est relatif à la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 6 – Satisfait ou remboursé

6.1 Responsabilité : En cas de retour du produit à l’atelier, veuillez bien conditionner votre
produit pour éviter la casse du produit pendant le transport. PIÈCES 2 TROTT ne pourrait
être tenu pour responsable d’un éventuel dommage sur le produit lorsque vous expédiez le
produit en SAV.

6.2 Défectuosité : Le vendeur s’engage à échanger, réparer ou rembourser tout article
présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit.
Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme
d’un avoir à valoir sur le site. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du
vendeur. Pour les retours SAV de moins de 6 mois, veuillez impérativement contacter le
service clients. Dans tous les cas, le retour est à la charge du client.

6.3 Erreur de commande : En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la
commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition
seront à la charge du vendeur.

6.4 Retour du fait du client : Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours
francs à compter de la date de réception des articles. Le vendeur étend ce délai à 15 jours
francs à compter de la date de réception du colis. Les frais de livraison aller et de retour
seront à la charge du client.

6.5 Dès réception du colis, le vendeur jugera du parfait état des articles. Aucun retour ne
sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés,
endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa
revente.

6.6 Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais de
l’acheteur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque
indemnité.

6.7 Échange : Le client dispose de 15 jours à compter de la date de réception pour retourner
les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour seront à la charge du
client. Attention, si le produit a été utilisé, nous nous réservons le droit d’appliquer une
décote.

6.8 Remboursement : Dans le cas où le vendeur effectuera un remboursement de produit, il
sera fait par crédit sur le compte bancaire du client dans un délai maximum de 14 jours à
compter de la date de notification du remboursement.

Article 7- Responsabilité

7.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité du client ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du
pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le client envisage
de commander.

7.2 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Le vendeur invite le client à se
reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En
cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les
conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

7.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site du vendeur, celui-
ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après
activation de ces liens.

7.4 En cas d’achats à titre professionnel, le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour
tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de
chance, dommages ou frais.

Article 8 – Droit applicable – Litiges

8.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français
seront seuls compétents.
8.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

Article 9 – Garantie

La garantie sur nos produits est de 2 ans sur toutes les pièces électroniques, ainsi que la
partie mécanique.

La batterie est garantie 1 an.

Les batteries sont généralement considérées comme consommables du fait que les
batteries Lithium doivent subir un entretien particulier, il ne faut jamais vider les batteries a
0%, vous devrez toujours garder un minimum de charge sur vos appareils.

La garantie couvre toutes les pannes non-provoquées sur les composants électroniques ou
les moteurs.

Attention la casse ou l’oxydation du produit ne seront pas prises en charge par la garantie.

En cas de rétractation, les frais de retour seront à la charge du client. Le produit retourné
devra être dans un état neuf propre à être commercialisé de nouveau, une décote peut être
appliquée en fonction du kilométrage et de l’état du produit allant jusqu’à 30% du prix
d’achat.

En cas de procédure SAV pour un produit acheté en ligne, les frais-allers retours sont à la
charge du vendeur pendant les 6 mois à partir de la date de réception du produit.

Passé ces 6 mois, l’aller sera aux frais du client et le retour aux frais du vendeur pour une
panne prise en garantie, si la panne n’est pas couverte par la garantie, le retour sera à la
charge du client.

En cas d’envoi à vos frais, le colis voyage sous votre responsabilité et nous ne pourrons être
tenus pour responsables de toute perte ou dégradation de votre colis .

Si votre produit ne présente aucun problème après analyse des techniciens pendant les 6
mois, nous serons contraints de prévoir facturation pour les frais d’envois.

Sans réponse à la suite d’un devis de réparations, votre produit sera stocké dans notre
atelier et/ou magasin pendant 3 mois, passé ce délai nous ne pouvons stocker votre produit,
PIÈCES 2 TROTT se réserve le droit de mettre votre produit au recyclage.

Généralement, les garanties commerciales ou celle de conformité ne couvrent pas :

L’utilisation anormale ou non conforme des produits / le non-respect des consignes de
sécurité ;
Toute modification faites par vous ou un confrère non autorisée par votre revendeur
Les dommages dus à l’intervention de votre part ou d’un réparateur non agréé par le
constructeur ;
Les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, la
foudre, utilisation sur surface détrempée, une fluctuation de courant, tampon d’oxydation
rouge etc…
Dans tous les cas, PIÈCES 2 TROTT ne saurait être tenue responsable en cas de refus du
constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 10 – Prise en charge hors garantie

Dans le cas où la panne ou la casse ne seraient pas couvertes par la garantie (délai de
garantie expiré ou panne non prise en charge) notre Service-Après-Vente établira un devis
qui sera soumis à l’acceptation du client.
Article 11 – Conciliation des parties en cas de litige de toute nature
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous
proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas
de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-
consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-
Chamond»