Conditions Générales de Vente

Les « Conditions Générales de Vente » régissent les relations entre la société IBRK GROUP LTD (PIECES 2 TROTT) (35 rue Georges Boisseau, 92110 Clichy), et ses clients. Le client déclare avoir lu et accepté les présentes « Conditions Générales de Vente ». Dans le cas d’une commande effectuée par courrier, par e-mail ou par téléphone, le client accepte implicitement et sans réserve les « Conditions Générales de Vente ».

Pour pouvoir passer commande sur le site www.pieces2trott.com, le client doit s’inscrire en saisissant une adresse e-mail, un mot de passe, un nom, un prénom, un téléphone, une adresse. Le mot de passe est strictement personnel et reste confidentiel. Le client doit fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, etc., et un numéro de téléphone auquel il peut être joint de 9h à 18h pour une prise de RDV.

Il est également possible de passer sa commande par courrier, par e-mail ou par téléphone. De la même façon, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison. Les informations enregistrées par IBRK GROUP LTD (PIECES 2 TROTT) sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.

PIECES 2 TROTT ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.

Conformément à l’article L.223‑2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

Le matériel commercialisé par PIECES 2 TROTT reste sa pleine propriété jusqu’au paiement intégral des factures associées, y compris si par anticipation l’acheteur avait procédé à l’immatriculation d’un véhicule.

Pour toute commande de pièces détachées, le client doit s’assurer au préalable de la bonne pièce détachée commandée (référence, version, etc.). N’hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans le choix de votre pièce.

Les tarifs affichés sur le site www.pieces2trott.com sont TTC et hors frais de livraison. Ces frais de livraison restent à la charge du client. PIECES 2 TROTT avance le bonus écologique.

Tous les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. (Le nombre de véhicules restants est affiché sur chaque fiche produit). PIECES 2 TROTT ne s’engage pas à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

Les dates de réapprovisionnement communiquées sont indicatives ; des retards indépendants de la volonté de PIECES 2 TROTT (grèves, intempéries, contrôle qualité, etc.) peuvent survenir.

Le client reçoit de la part de PIECES 2 TROTT une confirmation de commande par e-mail qui reprend tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l’objet d’une validation par PIECES 2 TROTT, après vérification de la disponibilité des produits demandés et des informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, PIECES 2 TROTT se réserve le droit d’annuler la commande.

Tous les produits commandés sur le site doivent être réglés à la commande. La commande sera validée et expédiée dès réception de votre règlement (sous réserve des stocks disponibles). S’il s’agit d’un scooter ou d’une trottinette électrique, la livraison aura lieu uniquement lorsque le véhicule sera immatriculé et assuré, pas avant.

Après le règlement de la commande, aucune donnée relative au paiement ne sera conservée.

Carte bancaire

Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons Stripe, la solution de paiement internet sécurisé. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire, et à aucun moment votre numéro de carte ou les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne nous sont communiquées.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Vous pouvez régler votre commande en 2, 3 ou 4 fois grâce au système ALMA (paiement sécurisé). Le paiement en plusieurs fois se fait obligatoirement par carte bancaire. La première somme est débitée lors de la commande. Les sommes suivantes sont débitées les mois suivants à la même date. Votre commande est expédiée dans les jours suivant votre premier paiement.

Ce service ne fonctionne pas avec une carte bancaire professionnelle, pour un montant supérieur à 3 000 € ou inférieur à 50 €, ou si un autre paiement en plusieurs fois est déjà en cours.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil. Alma se réserve le droit de refuser votre paiement en cas d’incident bancaire antérieur. Voir les conditions : getalma.eu

Virement bancaire

Vous pouvez régler votre commande par virement. Les coordonnées bancaires nécessaires vous seront transmises par e-mail lors de la confirmation de commande. Merci de préciser le numéro de commande dans le libellé du virement. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client.

Mandat administratif

Ce mode de règlement est réservé aux administrations françaises (mairies, conseils régionaux, communautés de communes, hôpitaux, etc.). Merci de nous retourner par e-mail ou par courrier votre bon de commande interne validé par votre administration, accompagné de notre devis avec la mention « bon pour accord », dûment signé et tamponné par vos services.

La réglementation est fixée par l’Union Européenne. Pour toute livraison sur le territoire français, la facturation s’effectue avec la TVA française incluse. Pour toute livraison hors France, si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA, la facturation s’effectuera avec la TVA française incluse. Si le destinataire est assujetti à la TVA, la facturation s’effectuera hors TVA française, avec vérification du numéro de TVA intracommunautaire.

Tarifs : PIECES 2 TROTT livre ses clients en France métropolitaine. Le tarif de livraison apparaît lors du passage de la commande en fonction du nombre de produits commandés. Il est également précisé dans l’onglet « livraison » de chaque fiche produit. Pour toute autre destination, le client doit contacter un conseiller clientèle afin d’établir un devis.

Produit en réservation : Dans le cas d’une commande comportant un produit en « Précommande », le produit sera expédié une fois disponible.

Pièces détachées et accessoires : Expédiés le jour même si la commande est passée avant 12h00, du lundi au vendredi (pas d’expédition ni de livraison le week-end). L’envoi se fait via un transporteur adapté (DPD, Chronopost, UPS, TNT), qui sera indiqué lors de l’expédition et de la transmission du numéro de suivi.

Motos et scooters : Une fois le produit réglé dans son intégralité, le pôle administratif contacte le client par e-mail pour lancer la procédure d’immatriculation. Le client doit impérativement fournir un numéro de téléphone mobile valide lors de la commande, transmis au transporteur.

Une fois le véhicule immatriculé, PIECES 2 TROTT organise la livraison sous 3 à 5 jours ouvrés (hors week-end), selon le département. Ce délai peut être rallongé en cas de livraison en station ou sur une île. Pour une livraison hors France métropolitaine, contactez le service client au 06 36 11 68 68.

Le client reçoit un e-mail de suivi lors du départ du colis, puis un SMS du transporteur la veille de la livraison. Il est impératif d’être disponible sur un créneau de demi-journée.

Dans le cadre de toute vente à distance, il arrive que le colis subisse des dommages durant son transport. Le client se doit de contrôler son colis, à l’extérieur comme à l’intérieur, en présence du livreur.

Il dispose légalement de 15 minutes pour l’inspection. Il ne doit pas signer le bon de livraison avant d’avoir effectué cette vérification. En cas de dommage (carton abîmé, pièces cassées, trou, renfoncement…), le client doit prendre des photos, vérifier les points suivants (carrosserie, phares, clignotants, sellerie, poignées) et indiquer précisément les défauts sur le bon du transporteur.

⚠️ Les mentions comme « sous réserve de déballage » ou « carton abîmé » ne sont pas recevables. La signature sans réserve vaut acceptation du colis en bon état.

Le transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur du logement ou local professionnel. La livraison se fait au pied de l’immeuble. Aucun emballage ne sera repris par le transporteur.

En cas de dégâts avérés, le client peut refuser le colis ou accepter une livraison partielle. Il doit alors indiquer « livraison partielle cause avarie de transport » et noter les défauts constatés en présence du chauffeur.

Tout colis non conforme doit être signalé à PIECES 2 TROTT en précisant la référence de commande à contact@pieces2trott.com ou au 06 36 11 68 68.

Erreurs de livraison / absence du client :

L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte ainsi qu’un numéro de téléphone valide. En cas d’erreur ou d’absence lors de la livraison, entraînant le retour de la marchandise, les frais de stockage et de réexpédition seront à la charge exclusive du client. Aucune modification d’adresse ne pourra être prise en compte après l’envoi. Si le client demande une nouvelle livraison plus de 8 jours après l’expédition, des frais de stockage seront également facturés.

Annulation : Le client ne peut pas annuler sa commande directement sur le site, mais peut le faire par e-mail à contact@pieces2trott.com, par téléphone au 06 36 11 68 68, ou via le chat WhatsApp en précisant son numéro de commande. Si la commande n’est pas encore expédiée et a déjà été réglée, le remboursement interviendra sous 14 jours.

Délai de rétractation : Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Formulaire-type de rétractation (conforme à l’article R.221‑1 du Code de la consommation) :

À l’attention de : IBRK GROUP LTD – PIECES 2 TROTT, 35 rue Georges Boisseau, 92110 Clichy, contact@pieces2trott.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : commandé le …… / reçu le …… — Nom — Adresse — Signature — Date.

Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours après réception et inspection du retour, sous réserve que le produit soit complet, non utilisé et non endommagé.

Retour des produits : Le retour s’effectue aux frais du client à l’adresse : PIECES 2 TROTT – IBRK GROUP LTD, 35 rue Georges Boisseau, 92110 Clichy. L’adresse exacte et les modalités seront confirmées par e-mail.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires (chargeur, rétroviseurs, clés, top case, manuels, etc.) et de la facture d’achat. Les colis sans identification claire (nom, prénom, numéro de commande) ne seront pas traités.

Exceptions : Les retours ne seront pas acceptés pour les articles endommagés, incomplets ou présentant des traces d’utilisation non imputables à une erreur de notre part, ni pour les articles retournés en dehors de la période de 14 jours. Si un article retourné ne respecte pas ces conditions, il pourra vous être renvoyé après paiement des frais de retour ou mis en recyclage en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours.

Remboursements : Une fois votre retour réceptionné et inspecté, vous serez informé par e-mail de la validation ou du rejet de votre demande. Si approuvé, le remboursement sera effectué via votre méthode de paiement initiale dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. En cas de retard, vérifiez votre compte bancaire, contactez l’émetteur de votre carte ou votre banque. Si le problème persiste, contactez-nous à contact@pieces2trott.com ou via le chat WhatsApp.

Tous les produits de la société IBRK GROUP LTD (PIECES 2 TROTT) sont accompagnés d’une facture. Cette facture fait office de preuve pour la garantie. Elle est adressée par e-mail ou par courrier lors de l’expédition de la commande.

Garantie légale de conformité :

Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire appliquer la garantie légale de conformité. Durant ce délai, vous n’avez à prouver que l’existence du défaut de conformité, et non la date à laquelle il est apparu.

Si le bien comporte un contenu numérique ou un service numérique fourni de manière continue pendant plus de deux ans, la garantie s’applique aussi à ce contenu pendant toute la durée de fourniture prévue au contrat.

La garantie impose au vendeur de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Réparation ou remplacement : En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai maximum de 30 jours suivant votre demande, sans aucun frais. Si le bien est réparé, la durée de la garantie est prolongée de 6 mois. Si le bien est remplacé, une nouvelle période de garantie de 2 ans s’applique.

Réduction de prix ou remboursement : Vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente avec remboursement intégral si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si le délai de 30 jours est dépassé, si la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste malgré une tentative de réparation.

Si le défaut est grave, vous pouvez demander immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat. La résolution n’est pas possible si le défaut est mineur.

Toute période d’immobilisation pour réparation ou remplacement suspend le délai de garantie restant.

Base légale : Articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la garantie encourt une amende pouvant atteindre 300 000 €, portée à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen.

Garantie des vices cachés : Indépendamment de la garantie de conformité, le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour agir (articles 1641 à 1649 du Code civil), et peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

SAV et assistance : PIECES 2 TROTT propose une hotline technique du lundi au samedi au 06 36 11 68 68, une notice d’utilisation en français, un réseau de partenaires techniques pour l’entretien et les réparations, et un stock de pièces détachées pour toutes les trottinettes vendues.

Réserve de propriété : PIECES 2 TROTT se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son catalogue, les caractéristiques de ses produits et les tarifs appliqués. Les produits restent la propriété de PIECES 2 TROTT jusqu’au paiement intégral de la commande. En cas de non-paiement dans les délais, la commande pourra être annulée sans préavis.

Confidentialité des données : Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, organiser les livraisons et améliorer le service client. Les informations collectées sont confidentielles et ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client peut accéder à ses données, les rectifier ou demander leur suppression sur simple demande à contact@pieces2trott.com.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.pieces2trott.com (textes, images, logos, éléments techniques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de PIECES 2 TROTT.

Responsabilité : PIECES 2 TROTT ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des produits, d’une utilisation non conforme ou de dommages indirects (ex. perte d’exploitation).

Véhicules : Tous les véhicules (équivalent 50 cm³ ou 125 cm³) doivent être immatriculés et assurés avant tout usage. La livraison ne sera effectuée qu’après immatriculation et assurance valides.

Durée d’application : Les présentes conditions s’appliquent tant que les produits sont proposés à la vente sur le site. PIECES 2 TROTT se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

Conformément aux articles L.611-1 à L.611-3 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.

Le médiateur désigné est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu

Ou par voie postale : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond